Protection contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants

Le premier projet modifie et remplace partiellement le règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne les applications des rayonnements ionisants en médecine humaine et vétérinaire. Il s'applique :

• aux pratiques impliquant des expositions médicales de personnes vivantes
• aux pratiques impliquant des expositions de personnes vivantes à des fins d’imagerie non médicale du fait de l’utilisation d’équipements radiologiques médicaux

Le deuxième projet revoit, clarifie et renforce les exigences réglementaires actuelles en tenant compte des évolutions au sein de la médecine vétérinaire. Il décrit les dispositions complémentaires spécifiques relatives à la justification des expositions individuelles, à l'optimisation de la protection et aux exigences en matière de formation pour les personnes concernées par l’exposition des animaux, ainsi que les exigences relatives aux équipements radiologiques et au contrôle et l’assurance de qualité.

Le troisième projet modifie l'arrêté royal du 20 juillet 2001 afin de permettre une bonne coordination avec les deux précédents projets. Dans ce cadre, le projet renforce et clarifie la composition, le fonctionnement et le rôle du jury médical.

Les projets transposent chacun partiellement la directive européenne 2013/59/Euratom, qui fixe les normes de base relatives à la protection contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants.

Les projets sont transmis, pour avis, au Conseil d'Etat.

Projet d’arrêté royal relatif aux expositions médicales aux rayonnements ionisants et aux expositions à des fins d’imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux

Projet d’arrêté royal relatif à la protection contre les rayonnements ionisants lors d’expositions vétérinaires

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants portant la réorganisation des mesures de réglementation relatif aux expositions médicales et vétérinaires et concernant le jury médical