01 avr 2004 19:00

Modification de la réglementation du transport de fonds léger avec système de neutralisation

Sur proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur Patrick Dewael, le Conseil des Ministres a décidé d'adapter l'arrêté royal relatif au transport de fonds léger pourvu d'un système de neutralisation. Cet arrêté royal a été rédigé l'année dernière et a été ensuite adapté suite aux conventions collectives du travail conclues pour le secteur.

Sur proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur Patrick Dewael, le Conseil des Ministres a décidé d'adapter l'arrêté royal relatif au transport de fonds léger pourvu d'un système de neutralisation. Cet arrêté royal a été rédigé l'année dernière et a été ensuite adapté suite aux conventions collectives du travail conclues pour le secteur.

Les nouvelles modifications concernent le montant maximum par coffre qui est porté de 5.000 à 10.000 EUR. Le client se voit également offrir la possibilité de déposer son coffre à un point central où il est collecté par une entreprise de gardiennage. Cela comprime le prix de revient pour le commerçant puisque les entreprises de gardiennage fonctionnent avec un réseau moins étoffé.