Modification de l’octroi de frais d’administration des « Trajets Retour au Travail »
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi des frais administratifs des « Trajets Retour au Travail » aux organismes assureurs.
Afin de favoriser le retour au travail des travailleurs en incapacité de travail, une nouvelle procédure a été introduite, à savoir le « Trajet Retour au Travail » sous la coordination du « Coordinateur Retour au Travail ».
La loi a octroyé aux organismes assureurs un montant supplémentaire de frais d’administration pour la mise en œuvre des « Trajets Retour au Travail » et un arrêté royal a fixé la répartition des frais d'administration aux unions nationales.
Le présent projet d’arrêté royal vise à préciser :
- qu'un remplaçant du « Coordinateur Retour au Travail » est également pris en considération pour le calcul des frais d’administration
- qu’en cas de non remplacement du « Coordinateur Retour au Travail », la suspension de l’exécution du contrat de travail pendant une période de trois mois suivant le mois au cours duquel la suspension a commencé n’a pas d’incidence sur les frais d’administration accordés.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.
Projet d'arrêté royal modifiant l’article 4 de l’arrêté royal du 27 janvier 2022 fixant le mode de répartition et l’octroi des frais d'administration entre les unions nationales en ce qui concerne l'élaboration et la mise en œuvre des « Trajets Retour au Travail »