Modification des modalités de paiement de l’IDA20
Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la modification des délais de paiement de la vingtième reconstitution des ressources de l’Association Internationale de développement (IDA20).
Par l’arrêté royal du 4 décembre 2022, la Belgique a octroyé un montant de 382.110.000 euros à l’Association internationale de développement en tant que contribution de base de la Belgique à l’IDA20.
Ce montant doit être versé en neuf tranches annuelles dans la période 2022-2031. La première tranche a été versée en 2022. Le paiement de la deuxième tranche a été réalisé en 2023, conformément à la décision du Conseil des ministres du 25 novembre 2022, selon laquelle « la deuxième tranche sera ensuite répartie sur les exercices budgétaires 2023-2024 et versée au plus tard le 15 juin 2024 ».
Concernant le paiement des tranches suivantes, les délais de paiement sont adaptés et la troisième tranche et les tranches suivantes seront versées annuellement avant le 15 juin des années 2025 et suivantes, jusqu’en 2031. Le versement de chaque tranche pourra être réparti entre les exercices budgétaires de l’année n (l’année au cours de laquelle le paiement est dû) et l’année n-1 - ceci dans le but de procéder à des remboursements anticipés partiels des tranches afin de soulager les budgets futurs.