Modification des statuts de la SNCB

Le projet vise à ratifier la modification des statuts et les statuts coordonnés de la SNCB, approuvés par l'assemblée générale extraordinaire de la SNCB du 30 mai 2014. La modification des statuts est notamment la conséquence de la réforme des structures, intervenue le 1er janvier 2014, et de la modification du capital social de la SNCB qui en a découlé.

Un certain nombre de changements ont encore été apportés aux statuts en ce qui concerne la composition du conseil d’administration et du comité de direction. Deux nouveaux comités ont été créés, à savoir le comité d’orientation et le comité d’orientation RER, dont la composition et les compétences sont définies dans les statuts, et deux comités ont été supprimés, en l’occurrence le comité stratégique et le comité de pilotage, et ne figurent donc plus dans les statuts.