Modification des volumes nominaux minimaux des biocarburants durables - Deuxième lecture
Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 mai 2018 fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants mis annuellement à la consommation.
Le projet, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, a pour objectif d’atteindre les objectifs européens de promotion des énergies renouvelables et de l’usage de biocarburants dans le transport. En effet, il vise à contribuer à atteindre l’objectif d’au moins 14 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie dans le secteur des transports à l’horizon 2030, de diminuer la dépendance aux carburants fossiles et de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre dans le secteur des transports.
À cette fin, le projet prévoit de porter à 10,2 % le volume d’incorporation de biocarburants durables exprimés en valeur énergétique, double comptage inclus ,sur la quantité de carburants fossiles mise annuellement à la consommation et ce, à partir du 1er janvier 2022. De la sorte, il augmente aussi le volume d’incorporation des biocarburants avancés de 0,10 à 0,11 %, exprimé en valeur énergétique et augmente la part de biocarburants qui peut être comptée double de 0,6 % à 0,95 % exprimé en valeur énergétique.
Le projet est soumis à la signature du Roi.
Projet d’arrêté royal modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté royal du 4 mai 2018 fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants mis annuellement à la consommation