Conseil des ministres du 23 décembre 2021

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation d'un centre national de coordination dans le cadre du Centre de compétences européen pour l'industrie, la technologie et la recherche en matière de cybersécurité.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination du président du comité de direction du Service public fédéral de programmation Politique scientifique.

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le remplacement d'un membre suppléant de la Commission nationale climat.

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d’un membre du service de médiation pour les télécommunications.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé le projet de circulaire n°701, dans le cadre du monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel. 

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour la livraison d’appareils multifonctions et d’imprimantes aux administrations fédérales.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour la Direction générale Transformation digitale du SPF BOSA.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux dossiers de marchés publics.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de marchés publics pour la Défense.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement et l'attribution d'un marché public visant à la prolongation en 2022 des services de la plateforme de préservation à long terme, dans le cadre de la numérisation du patrimoine scientifique et culturel des Etablissements scientifiques fédéraux et de la Cinémathèque royale de Belgique.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit des modifications au troisième contrat de gestion entre l’Etat belge et la S.A. de droit public ASTRID.

Sur proposition du ministre des Classes moyennes David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant modification de l’arrêté royal fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des indépendants et des petites et moyennes entreprises (CSIPME). 

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Égalité des genres Sarah Schlitz et à la demande du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la demande de dérogation à la condition de quota pour la promotion de la présence équilibrée d’hommes et de femmes au sein du Conseil fédéral des sages-femmes.

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un dossier de la Régie des bâtiments.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du Covid-19.

Sur proposition de la ministre en charge des personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prévenir les effets négatifs du régime de chômage économique temporaire suite à la crise sanitaire de Covid-19 en révisant les règles de calcul de l'allocation d'intégration.

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêtés royaux concernant la prolongation des subventions pour les CPAS.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant un cadre pour l'octroi d'une subvention destinée à soutenir des projets pilotes en matière d'organisation du travail innovante.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise la non indexation des plafonds des tickets modérateurs pour le spécialités pharmaceutiques remboursables et les préparations magistrales au 1er janvier 2022.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise la non indexation des plafonds des tickets modérateurs pour les produits radiopharmaceutiques remboursables au 1er janvier 2022.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal prévoyant la non indexation des plafonds des tickets modérateurs dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins, remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrête royal qui vise à augmenter, pour 2022, le montant maximal de l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais des volontaires travaillant dans le secteur des soins, y compris les centres de vaccination.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à reporter d'un an les élections médicales et à les organiser désormais tous les cinq ans.

Les espèces exotiques envahissantes représentent une menace majeure pour la biodiversité indigène et pour la santé publique et causent des dommages économiques. Le règlement européen 1143/2014 établit des règles pour prévenir, minimiser et atténuer l'impact négatif des espèces exotiques envahissantes préoccupantes sur la biodiversité dans l'Union européenne.

Afin de mettre en œuvre ce règlement de manière cohérente au niveau belge, sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé quatre projets d’accords de coopération portant exécution de l’accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB.

Sur proposition de la ministre des Télécommunications et de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une note concernant deux projets d’investissement dans le cadre du plan de relance et de transition.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la modification de la loi réglementant la sécurité privée et particulière.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à attribuer pour l’année 2021 une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant à la Région de Bruxelles-Capitale la dotation annuelle pour les dépenses liées à la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens et à la sécurité et la prévention dans le cadre de la fonction de capitale de Bruxelles, tant sur le plan national qu'international.

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la pêche et apportant diverses modifications au Code belge de la navigation. 

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel fixant le projet d’extension du réseau modulaire offshore de la Zone Princesse Elisabeth.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 mai 2018 fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants mis annuellement à la consommation.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant sur les provisions pour le démantèlement des centrales nucléaires et la gestion du combustible usé.

Sur proposition du secrétaire d’État à la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au programme FED-tWIN instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'engagement belge dans le cadre de la lutte contre DA'ESH en Irak en 2022.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'engagement opérationnel belge, en 2022, dans l'opération EUTM RCA en République centrafricaine.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mission B-FAST en Sierra Leone pour faire don de 4.000 doses de Ceftriaxone, 30.000 gants en nitrile et 20.000 masques buccaux au ministère de la Santé de la République de Sierra Leone.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la couverture budgétaire des missions de Gestion Civile des Crises (GCC) en 2021.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à deux actes internationaux concernant les trains empruntant la liaison fixe transmanche.

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une demande de crédit à l’exportation.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’achat de médicaments pour le traitement des patients atteints de Covid-19.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un marché public relatif à la commande de seringues et aiguilles à 0-volume mort.

Sur proposition de la ministre de l'Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la subvention "inondations" à destination du public cible des CPAS des communes sinistrées.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant diverses modifications en matière de sélection des agents de l’État.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la prolongation de l'emploi de personnes qui travaillent via certains contrats de travail dans la fonction publique fédérale.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au régime fiscal des rétributions des activités d'associations.