Modifications relatives au programme FED-tWIN
Sur proposition du secrétaire d’État à la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au programme FED-tWIN instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités.
Le projet prévoit certaines modifications qui visent à résoudre les difficultés rencontrées au cours des premières années d'implémentation du programme FED-tWIN dans le but de garantir l'efficacité du fonctionnement, de la gestion et du financement du programme. Concrètement, il s’agit des points suivants :
- l'ajout de définitions en support aux modifications proposées
- l'adaptation du calendrier d'attribution des profils de recherche
- la répartition des 50 derniers profils de recherche entre les ESF
- la condition du nombre minimum de propositions de profil de recherche à introduire par les ESF pour obtenir leur quota de profils
- le règlement des subsides et l'impact de la suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail sans maintien de traitement du chercheur FED-tWIN et de la fin prématurée du contrat de travail
- des corrections techniques apportées aux coquilles
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2018 portant exécution de la loi du 21 juillet 2017 instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités