Covid-19 : règles de calcul de l'allocation d'intégration
Sur proposition de la ministre en charge des personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prévenir les effets négatifs du régime de chômage économique temporaire suite à la crise sanitaire de Covid-19 en révisant les règles de calcul de l'allocation d'intégration.
Les personnes bénéficiant d'une allocation d'intégration qui sont au chômage temporaire peuvent être confrontées à un effet négatif sur leur allocation en raison des différentes exonérations entre le revenu professionnel et le revenu de remplacement.
Le projet prévoit que, lors du calcul de l'allocation d'intégration, l'exonération applicable au chômage temporaire est assimilée à l'exonération applicable au revenu du travail, jusqu'au 31 mars 2022.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l’allocation de remplacement de revenus et à l’allocation d’intégration