Modification du deuxième contrat de gestion d’Enabel
Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modification au deuxième contrat de gestion entre l’État fédéral et l’agence belge de développement Enabel.
Le deuxième contrat de gestion entre l’État fédéral et Enabel est entré en vigueur le 1er janvier 2023 pour une période de cinq ans.
Depuis, le contexte a évolué, notamment en ce qui concerne les budgets alloués à la coopération au développement. Afin de répondre aux restrictions budgétaires approuvées par le gouvernement actuel, il est apparu nécessaire de modifier certains articles de ce deuxième contrat de gestion.
Les articles à modifier concernent la détermination des frais opérationnels et des frais de gestion résultant des missions visées à l’article 5 de la loi Enabel, l’établissement annuel et l’approbation du budget pluriannuel d’Enabel et la mise à la disposition d’Enabel des ressources.
Le projet d’arrêté royal est transmis pour avis au Conseil d’État.
Projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion entre l’État fédéral et la société anonyme de droit public à finalité sociale, Enabel, Agence belge de Développement