Modification du montant destiné aux fonds pour la recherche scientifique
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier la répartition, pour 2022, du montant destiné aux deux fonds actifs dans le secteur de la recherche fondamentale.
En raison du dépassement de l'indice pivot en décembre 2021, les montants octroyés au Fonds voor wetenschappelijk onderzoek-Vlaanderen (FWO) et au Fonds national de la recherche scientifique (FNRS) pour 2022 dans l'arrêté royal du 19 décembre 2021 doivent être adaptés. Les montants non indexés fournis par l'ONSS ont été réindexés en tenant compte du dépassement supplémentaire de l'indice pivot en décembre 2021.
Le montant de base à distribuer pour 2022 s'élève désormais à 40 101 805,54 euros. La répartition entre les Fonds de recherche scientifique se présente comme suit :
- Het Fonds voor wetenschappelijk onderzoek-Vlaanderen (FWO) : 20.978.110,86 euros
- Le Fonds national de la recherche scientifique (FNRS): 19.123.694,68 euros
Le projet est soumis à la signature du Roi.
Projet d'arrêté royal modifiant les montants de l’arrêté royal du 19 décembre 2021 portant exécution de l’article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l’année 2022