Modifications relatives à la transposition de la directive européenne relative au transport de matières dangereuses sur le territoire

L’arrêté royal du 24 janvier 2024 transpose en droit belge la version précédente de la directive 2008/68/CE. Cette directive se réfère explicitement aux dispositions d’accords internationaux relatifs au transport de marchandises dangereuses par route, par chemin de fer ou par voies de navigation intérieures, qui sont actualisés tous les deux ans.

Par conséquent, la Commission européenne a, le 15 novembre 2024, adopté la directive déléguée (UE) 2025/149 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte du progrès scientifique et technique et d’assurer la concordance avec les dispositions des actes internationaux auxquels la directive 2008/68/CE se réfère.

Il est dès lors également nécessaire de garantir la cohérence au niveau national en transposant la directive (UE) 2025/149, ce qui nécessite l’adaptation de l’arrêté royal du 24 janvier 2024 susmentionné.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 janvier 2024 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives