L'avant-projet de loi vise à adapter la terminologie des titres et grades attribués dans les codes fiscaux ainsi que diverses dispositions légales. Ces modifications s'inscrivent dans le cadre de la modernisation du SPF Finances, qui a défini une nouvelle structure organisationnelle, et de la nomination dans la carrière commune des titulaires d'un titre particulier dans le niveau A.
L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.