Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput et de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire dans le cadre du monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2018 et 2019 ainsi que les résultats du monitoring de décembre 2017.
Le projet de circulaire n°663 donne des informations relatives au monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel en 2018 et 2019 et fixe les enveloppes budgétaires de personnel 2018 et leur préfiguration pour 2019. Les principes établis dans la circulaire n°650 sont maintenus et repris dans le projet de circulaire. Ils sont complétés par les mesures spécifiques suivantes :
- Le monitoring du risque est organisé deux fois en 2018 par le SPF Stratégie et Appui, à savoir une première fois sur la base des données de mai et une deuxième fois sur la base des données de décembre. Le monitoring de décembre comprend également un rapport sur les réalisations en 2018.
- Les entités soumises au monitoring sont réparties en cinq groupes, en fonction de l’instance qui produit le rapport de monitoring.
Le Conseil des ministres a par ailleurs pris acte du rapport reprenant les résultats du monitoring de risque de dépassement des crédits de personnel de décembre 2017. Il a, par ailleurs, constaté des conclusions positives en ce qui concerne l’année 2017 puisqu’aucun département n’a dépassé leurs enveloppes de personnel l’année passée.