20 Juil 2018 15:18

Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput et de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire dans le cadre du monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2018 et 2019 ainsi que les résultats du monitoring de mai 2018.

Le projet de circulaire n°663bis prévoit une mise à jour des limites d’engagement 2018 et 2019 reprises dans le tableau annexé à la circulaire n°663 du 17 avril 2018 concernant l'information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2018 et 2019 et aux enveloppes de personnel 2018 et 2019. La mise à jour intègre les décisions du Conseil des ministres concernant le contrôle budgétaire (30 mars 2018), la provision Terro (27 avril 2018) et la réforme des services d’inspection sociale (1er juin 2018).

Le Conseil des ministres a par ailleurs pris acte du rapport reprenant les résultats du monitoring de risque de dépassement des crédits de personnel de mai 2018.