27 Sep 2002 17:00

Musiciens militaires

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense.

Ce projet de loi poursuit un quadruple but : * améliorer et uniformiser les dispositions relatives au recrutement des militaires ( y compris des ressortissants de l'UE), définir et améliorer les droits du postulant; * créer un statut unique pour les militaires de carrière musiciens du cadre actif des forces armées; * modifier diverses lois dans le domaine de l'amélioration de l'encadrement des militaires; * reprendre des dispositions afin d'assurer une plus importante sécurité juridique au personnel de la défense.