Sécurité sociale

La déclaration préalable d'occupation de courte durée dans le secteur socioculturel pourra désormais se faire par la voie électronique

A partir du 1er avril 2010,  la déclaration préalable d'occupation de certains travailleurs du secteur socioculturel se fera par la voie électronique. Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal à ce sujet, sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx. 

Certaines catégories de travailleurs du secteur socioculturel ne sont pas soumis à la réglementation en matière de sécurité sociale lorsque leur occupation ne dépasse pas 25 jours de travail par an. L'employeur doit, à cet effet, introduire une déclaration d'occupation auprès de l'Inspection sociale du SPF Sécurité sociale, avant chaque occupation. Désormais, cette déclaration pourra se faire par la voie électronique, sauf si l'employeur n'est pas inscrit à la Banque-Carrefour des entreprises.