Centre international pour le développement des politiques migratoires

Assentiment à l'Accord de siège entre la Belgique et le Centre international pour le développement des politiques migratoires

Sur proposition de M. Steven Vanackere, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le développement des politiques migratoires (CIDPM), signé à Bruxelles le 21 mai 2008.

Le CIDPM est une organisation internationale gouvernementale fondée en 1993 à l'initiative de la Suisse et de l'Autriche (le traité établissant le Centre fut signé par les deux pays le 1 juin 1993 à Vienne). Le but de l'organisation est de conseiller et d'assister les gouvernements (notamment européens) et les organisations internationales dans leur collaboration en matière de migration et d'asile, et de promouvoir ainsi des politiques migratoires compréhensives et durables.

L'organisation compte actuellement 11 pays membres, à savoir l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, la Hongrie, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Suisse. Le siège est établi à Vienne.

L'Accord de siège entre la Belgique et le CIPDM vise à préciser certains aspects relatifs aux privilèges et immunités accordés par la Belgique à la Représentation du CIDPM afin d'assurer le bon fonctionnement de celui-ci.