Conseil des ministres du 12 février 2010
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 12 février 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 12 février 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Lors de la conférence de presse qui a suivi le Conseil des ministres, la ministre de l'Emploi Joëlle Milquet a détaillé le nouvel avant-projet de loi qui fixe la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires ainsi que des candidtas en formation et étudiants stagiaires dans ces domaines. Cette durée hebdomadaire maximale est fixée à 48 heures en moyenne sur une période de référence de 13 semaines. La ministre a ensuite annoncé que le nouveau statut des gardiennes d'enfants est en bonne voie et devrait être applicable dès le 1er janvier 2011.
Le ministre des Finances Didier Reynders a ensuite annoncé que le Conseil des ministres avait approuvé l'avant-projet de loi qui transpose en droit belge les directives européennes relatives aux assurances soins de santé. Il a ensuite annoncé une nouvelle étape dans le processus de modernisation du SPF Finances. En effet, le Conseil des ministres a décidé de ne plus envoyer de déclarations d'impôts sur papier à un panel de 800.000 contribuables qui remplissent leur déclaration via un mandataire et par voie électronique. Un projet pilote a par ailleurs été lancé pour l'envoi d'une proposition d'imposition sans déclaration à 5.000 pensionnés.
Enfin, le Premier ministre Yves Leterme a annoncé que le Conseil des ministres avait reçu les chiffres du budget économique 2010. Il a déclaré que ces chiffres montraient que la prudence du gouvernement rend crédible la l'approche de stabilité budgétaire à laquelle il tend.
Comité d'audit
Désignation des membres du comité d'audit de l'administration fédérale
Bonne gestion des services publics
Inventaire des instruments de bonne gestion
Fonction publique : allocations pour bilinguisme
Conditions d'octroi des allocations pour bilinguisme des membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale
Statut des agents de l'Etat
Dérogation à la condition de diplôme dans le cadre du recrutement dans les Communautés et les Régions - Deuxième lecture
Coperfin 2010 - Phase A
Etat d'avancement du plan Coperfin de modernisation du SPF Finances
Impôt des personnes physiques
Proposition d'imposition pour certains contribuables dispensés de déclaration
Assurance maladie complémentaire
Exemption de la taxe annuelle sur les opérations d'assurance au bénéfice des assurances soins de santé offrant un niveau de protection élevé - Deuxième lecture
Programme fédéral d'investissements publics
Libération de la première tranche du programme d'investissement fédéral 2010
Frais de fonctionnement des hôpitaux
Fixation du budget global 2010 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Assurance soins de santé
Modification des règles de connexité pour les prestations de médecine interne
Emploi
Projets d'engagement dans des centres de soins de jour dans le cadre du Pacte des générations
Sécurité sociale
Simplification de la perception des cotisations dues sur les prépensions
Durée du travail
Durée du travail des médecins, dentistes et vétérinaires
Conseil consultatif fédéral des aînés
Composition et fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des aînés
Registre de gaz à effet de serre
Gestion du registre de gaz à effet de serre et conditions applicables à ses utilisateurs
Gaz naturel
Désignation du gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel
Chemins de fer
Intervention de l'employeur dans les abonnements de train entre le domicile et le lieu de travail
Budget économique 2010
Communication des chiffres du budget économique 2010
Présidence de l'Union européenne
Budget de la présidence belge de l'Union européenne
ATALANTA
Continuité de la participation belge à l'opération de lutte contre la piraterie EUNAVFOR ATALANTA
Gestion civile des crises
Planning indicatif des contributions belges aux missions de Gestion civile des crises en 2010
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Assentiment à l'Accord entre la Belgique et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
Assentiment à l'Accord de siège entre la Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
Marché commun d'Afrique orientale et australe
Assentiment à l'Accord de siège entre la Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe