12 fév 2010 10:47

Gaz naturel

Désignation du gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel

Désignation du gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel

Sur proposition de M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, le Conseil des ministres a désigné la SA Fluxys et la SA Fluxys LNG comme gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel, gestionnaire de l'installation de stockage de gaz naturel et gestionnaire d'installation de GNL. Ces deux firmes satisfont à tous les critères légaux. Elles avaient déjà été provisoirement désignées comme gestionnaires.

La Commission pour la régulation de l'électricité et du gaz (CREG) et la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) ont rendu un avis favorable à cette désignation

Le Conseil des ministres a approuvé les trois projets d'arrêté ministériels, conformément à l'article 8 de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (loi gaz)