Appartient à Conseil des ministres du 12 février 2010
Frais de fonctionnement des hôpitaux
Fixation du budget global 2010 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Fixation du budget global 2010 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe à 6.852.485.058 euros le budget global pour le Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, pour l'exercice 2010.