Conseil des Ministres du jeudi 19 juillet 2007

Conseil des Ministres du jeudi 19/7/07 à 12 heures. Ordre du jour.

APPLICATION DE L'ARTICLE 104, ALINEA 2, DE LA CONSTITUTION MINISTRE DU BUDGET MINISTRE DE LA PROTECTION DE LA CONSOMMATION SECRÉTAIRE D'ETAT AUX ENTREPRISES PUBLIQUES Projet d'arrêté royal approuvant la modification des statuts d'Infrabel. POLITIQUE GÉNÉRALE MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Recours en annulation devant la Cour constitutionnelle de l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes. MINISTRE DU BUDGET Projet d'arrêté royal complétant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances, et modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances. MINISTRE DES FINANCES BRUXELLES - Réalisation de la Quatrième Ecole européenne, sur le site de l'Institut royal supérieur de Défense, à Laeken - Etat de la question et objectifs. MINISTRE DE LA DÉFENSE Dossier 7IP041 relatif à l'aménagement d'un nouveau centre de grands brûlés au 5ème étage du bâtiment principal de l'Hôpital militaire, à Neder-Over-Heembeek, y compris l'équipement médical fixe. POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE MINISTRE DE L'ECONOMIE Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2004 portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant. MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES MINISTRE DES CLASSES MOYENNES MINISTRE DE L'EMPLOI Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006. MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE a) Projet de convention entre l'Etat belge, d'une part, et le "Psychiatrisch Centrum Sleidinge, Weststraat 135, te 9940 Sleidinge", d'autre part, pour le projet pilote "Traitement intensif de patients présentant un double diagnostic". b) Projet de convention entre l'Etat belge, d'une part, et le Centre hospitalier psychiatrique, rue professeur Mahaim 84, à 4000 Liège, d'autre part, pour le projet pilote "Traitement intensif de patients présentant un double diagnostic". MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Mise en œuvre des projets pilotes "Unités de crises, comprenant case management, aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives" et "Unités de crises, comprenant la fonction de case management, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives". MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT Initialisation, adaptation, développement et maintenance des registres de gaz à effet de serre de la Belgique et du Luxembourg sur la base du Community Registry Software. POLITIQUE EXTÉRIEURE MINISTRE DE LA DÉFENSE SOUDAN - Participation d'un militaire belge, appartenant à un organisme de l'OTAN, à l'opération AMIS "African Union Mission in Sudan". DIVERS MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SECRÉTAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES EUROPÉENNES Transposition et mise en œuvre du droit européen en droit belge - Rapport d'avancement.