Plan d'action Marchés publics durables

Approbation du Plan d'action fédéral Marchés publics durables 2009-2011

Sur proposition de M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, le Conseil des ministres a pris acte du Plan d'action fédéral Marchés publics durables 2009-2011. Ce Plan offre une analyse restreinte du contexte politique (inter)national et de la situation belge quant à l'intégration de critères durables dans les marchés publics. Il formule  des mesures que le gouvernement fédéral doit prendre pour accélérer l'intégration de ces critères durables au cours des prochaines années. 

Pour 2009-2011, le gouvernement fédéral belge s'allie à l'objectif du Conseil européen et de la Commission européenne quant à l'intégration de 50 % de procédures d'achat durables pour l'ensemble des marchés publics fédéraux.  

Le Conseil des ministres invite chaque ministre à metrre en pratique les actions concernées dans la mesure de ses compétences et des possibilités budgétaires. Il charge par ailleurs le groupe de travail CIDD-CCPIE (*) de la coordination du suivi du Plan et de rédiger un rapport annuel via le rapportage-CIDD.

(*) Commission interdépartementale du développement durable - Comité de coordination de la politique internationale de l'environnement