Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé le Guide méthodologique d'achat de véhicules motorisés à l'usage des administrations fédérales.
Ce guide fait suite à la décision du Conseil des Ministres des 20 et 21 mars 2004, de promouvoir l'acquisition, par les administrations fédérales, de véhicules respectueux de l'environnement (*). Le guide a pour objectif d'aider les administrations fédérales concernées à rédiger correctement leur appel d'offre et à choisir au mieux les véhicules afin de respecter ces nouvelles dispositions environnementales. (*) conformément à la directive européenne 1999/94/CE.