Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang humain.
Les principales modifications apportées par ce projet concernent : - les procédures professionnelles d'octroi ou de retrait de la reconnaissance; - les conventions avec les médecins et les institutions de soins; - la comptabilité des institutions concernées; - la méthode de travail lors de la congèlation de plasma humain, virus-inactivé. Le projet n'entraîne aucune charge administrative supplémentaire. (*) modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996.