08 nov 2002 16:00

Prélèvement, préparation, conservation et délivrance du sang

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang humain.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang humain.

Les principales modifications apportées par ce projet concernent : - les procédures professionnelles d'octroi ou de retrait de la reconnaissance; - les conventions avec les médecins et les institutions de soins; - la comptabilité des institutions concernées; - la méthode de travail lors de la congèlation de plasma humain, virus-inactivé. Le projet n'entraîne aucune charge administrative supplémentaire. (*) modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996.