Sommets européens

Fonds sommets européens en 2011

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé, pour 2011, la reconduction des 7 projets d'arrêtés royaux qui exécutent les mesures visant à remédier aux problèmes de sécurité lors de l'organisation des sommets européens à Bruxelles :

Concrètement, il s'agit d'un soutien de 25 millions d'euros aux zones de police et aux communes bruxelloises au regard des charges qu'elles supportent et que n'ont pas les autres communes.

• projet d'arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2011 d'une intervention financière à charge du "Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles" aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir le système Astrid
• projet d'arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2011 d'une intervention financière à charge du "Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles" aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents de police
• projet d'arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2011 d'une intervention financière à charge du "Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles" aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et le maintien du personnel présent
• projet d'arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens
• projet d'arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2011 d'une intervention financière à charge du "Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles" aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel
• projet d'arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets
• projet d'arrêté royal accordant une aide financière pour 2011 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la Ville de Bruxelles et des communes de la Région
  de Bruxelles-Capitale