Prolongation des plans de sécurité et de prévention et des contingents complémentaires des gardiens de la paix
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal relatif à la prolongation temporaire des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 jusqu'au 30 juin 2012.
Le projet d'arrêté royal reprend les mêmes lignes directrices que celles du cycle 2007-2010. Il pérennise l'expérience du terrain et des processus mis en place.
Le Conseil des ministres a également approuvé deux projets d'arrêtés ministériels relatifs à la prolongation de six mois, jusqu'au 30 juin 2012, des contingents complémentaires de gardiens de la paix.
Ces projets concernent d'une part le dispositif "gardiens de la paix-activa - contingent complémentaire" et d'autre part le dispositif "90 ETP gardiens de la paix-activa". Chaque année, ces 2 dispositifs font l'objet d'arrêtés ministériels qui ont pour but d'octroyer pour un an une aide financière pour leur réalisation. Sous forme d'allocation forfaitaire, l'aide financière concerne d'une part la mise à l'emploi et d'autre part les frais d'équipement, de formation, de fonctionnement et d'investissement.
Ce principe reste identique pour les 2 projets d'arrêtés ministériels mais ils ont la particularité de ne couvrir que les 6 premiers de 2012 au lieu de l'année dans son entièreté.