Toutes les personnes qui travaillent sur un chantier s'enregistreront quotidiennement. L'obligation est valable tant pour les travailleurs que les indépendants, tant les Belges que les étrangers, sur les chantiers d'une surface de 1000 m² ou plus.
Les modalités pratiques d'enregistrement seront précisées dans des arrêtés d'exécution. La norme de surface pourra être réduite par arrêté royal.
Des sanctions sont également prévues pour les entrepreneurs, les sous-traitants et les travailleurs qui ne respectent pas leurs obligations. Le Conseil national du travail et le Conseil d'Etat ont rendu leur avis sur l'avant-projet.