La procédure négociée est attribuée au Bureau Van Dijk Electronic Publishing.
Le Conseil des ministres a autorisé le ministre des Finances Steven Vanackere à attribuer le marché public relatif à la souscription d'un abonnement annuel à la base de données ORBIS + TP CATALYST pour respectivement 4 et 6 utilisateurs simultanés de la cellule Prix de transfert du service des Décisions anticipées du SPF Finances.
La procédure négociée est attribuée au Bureau Van Dijk Electronic Publishing.