Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Après avis favorable au sein du Comité Finexpo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi d'un nouveau prêt d'Etat au Kenya pour un montant de 4.584.970 euros pour l'amélioration des soins de santé au niveau des districts.

Le Conseil des ministres a pris connaissance des solutions proposées par l'Office national du Ducroire afin de soutenir le financement des exportations belges, dans le cadre de la stratégie de relance du gouvernement. Il s'agit d'un Export Funding Guarantee (EFG) et d'une solution "funded" qui existerait parallèlement à l'EFG.

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à étendre le groupe cible en matière de proposition de déclaration simplifiée à l'impôt des personnes physiques.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui rend possible le paiement d'heures supplémentaires au lieu de récupération, dans le secteur public. L'avant-projet exécute la décision du Conseil des ministres du 6 juillet 2012 d'harmoniser les allocations dans le secteur public.

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui a pour but de transposer en droit belge la directive européenne 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal.

Sur propositon du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur les modifications des termes du prêt accordé par les Etats membres de la zone euro à la Grèce pour un montant de 80 milliards d'euros, décidées par l'Eurogroupe le 27 novembre 2012.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la généralisation de la gestion des plaintes dans les services publics fédéraux, dont l'objectif est d'améliorer l'orientation client dans les services publics.

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à transposer en droit belge deux directives européennes relatives aux négociations publiques d'instruments de placement.