Appartient à Conseil des ministres du 13 juillet 2012
Modification du cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).
L'adaptation consiste en la conversion de 6 emplois de niveau C et de 9 emplois de niveau D en 15 emplois de niveau A. Le projet prévoit également la conversion de 2 emplois de niveau B et 2 emplois de niveau D en 4 emplois de niveau C auprès du Service de médiation pour les télécommunications.
Cette revalorisation du cadre organique en termes d'emplois vise à répondre davantage aux besoins du régulateur.