Conseil des ministres du 13 juillet 2012

Le Conseil des ministres a approuvé une série de dossiers de demandes d'engagements de crédits qui ont fait l'objet d'une évaluation favorable par le groupe de travail mis en place dans le cadre de la circulaire du 24 avril 2012 relative à la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2012.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le programme Optifed. Le programme contient la méthode de travail et l'organisation d'Optifed qui a pour but d'identifier, dans l'administration fédérale, les bonnes pratiques d'efficience pour ensuite les implémenter sur la base de projets.

Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel et du secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a décidé d'adapter le monitoring des membres du personnel des services publics.

Le Conseil des ministres a approuvé le lancement d'un appel d’offres général pour la mise à disposition de collaborateurs pour la gestion des services et la gestion des projets pour le SPF Technologie de l'information et de la communication (Fedict). Il a également approuvé le lancement d'un nouveau marché de soudure pour le développement du service WCMS pour le site portail fédéral.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une série de procédures de marchés publics :

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).

Sur proposition du ministre des Finances et du Développement durable Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture, un projet d’arrêté royal qui vise à fixer le nombre des représentants de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable, ainsi que leur répartition en catégories.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF).

Le Conseil des ministres a approuvé la modification du troisième contrat de gestion de la Coopération technique belge.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à renouveler pour 6 ans le mandat de M. Pierre-Paul Maeter comme président du comité de direction du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1er septembre 2012.

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal sur le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a noté que le gouverneur de la province de Flandre occidentale est autorisé à signer le "incident response contract" de l'European Maritime Safety Agency (EMSA) en tant que commissaire fédéral agissant au nom du ministre en charge du Milieu marin.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute le projet de loi permettant l'octroi de la personnalité juridique aux futures zones de secours, dans le cadre de la réforme de la sécurité civile (voir communiqué de presse du Conseil des ministres du 1er mars 2012).

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Laurette Onkelinx, et du secrétaire d'Etat à l'Environnement Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à élargir la composition du Comité d'avis sur les produits biocides (CAB).

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal considérant comme une calamité agricole la sécheresse du printemps 2011 qui a affecté les cultures de lin, d'épinard et de céréales de printemps.

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé l'engagement de dépenses dans le cadre de l'organisation de la 7e Journée de l'Artisan.

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Paul Magnette, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à moderniser la Coopération belge au développement. L'avant-projet remplacera la loi actuelle du 25 mai 1999 bien qu'une grande partie de son contenu soit reprise.

Le Conseil des ministres a approuvé l'engagement et la liquidation des tranches restantes dans le cadre de la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (IDA 16) pour la période 2012-2014 (*). la participation belge a été approuvée par le Conseil des ministres du 20 juillet 2011 (voir communiqué de presse).

Le Conseil des ministres a fixé le montant de la participation belge à l'augmentation sélective et à l'augmentation générale du capital de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et la liquidation pendant la période 2012-2016.

Un expert policier de la Police fédérale participera au projet AIRCOP de l'UNODC au Bénin. Ce projet vise à renforcer la lutte contre la drogue dans les aéroports internationaux dans les pays de transit d'Afrique de l'Ouest, au Maroc et au Brésil.

Quatre policiers et un expert du SPF Affaires étrangères participeront à partir du mois d'août à la mission EUCAP au Niger. EUCAP est une mission civile de l'UE qui a pour objectif le développement et la coordination de méthodes et d'instruments  visant à soutenir la lutte contre le terrorisme et le crime organisé.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui désigne le Lieutenant Général aviateur Gérard Van Caelenberge en qualité de Chef de la Défense. Il est commissionné au grade de général pour exercer cette fonction.