13 Juil 2012 19:08

Elargissement de la composition du Comité d'avis sur les produits biocides

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Laurette Onkelinx, et du secrétaire d'Etat à l'Environnement Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à élargir la composition du Comité d'avis sur les produits biocides (CAB).

Désormais le Comité d'avis sur les biocides, chargé d'approuver chaque évaluation de demande de mise sur le marché belge d'un produit biocide, sera composé de 17 membres :

  • un président, membre du personnel scientifique d'une institution ou centre scientifique du SPF Santé publique, d'un centre universitaire belge ou européen ;
  • un vice-président faisant partie des experts techniques de la DG Environnement du SPF Santé publique ;
  • 5 experts techniques de la DG Environnement ;
  • un membre du service d’inspection de la DG Environnement ;
  • un membre du Centre anti-poison ;
  • un membre du personnel scientifique de l'Institut scientifique de santé publique (ISP) ;
  • et un représentant par Région ;
  • un représentant du personnel scientifique de l’Agence fédérale pour la sécurité de la
    chaine alimentaire (AFSCA) ;
  • un représentant du personnel scientifique de l’Agence fédérale pour les
    médicaments et les produis de santé (AFMPS) ;
  • un expert technique du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ;
  • un expert technique de la DG Animaux, Plantes et Alimentation.

La délibération valide requiert la présence d'au moins sept membres du CAB.

Le projet, transmis pour avis au Conseil d'Etat, instaure également l'utilisation d'un jeton de présence pour le président du Comité et introduit quelques adaptations légistiques.

(*) modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides.