Remplacement de membres de la Commission d’accès aux et de réutilisation des documents administratifs

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant remplacement des membres de la Commission d’accès aux et de réutilisation des documents administratifs, section publicité de l’administration.

M. Brecht Vandenberghe, attaché auprès du Service Contentieux et Avis juridiques du SPF Justice, est nommé membre effectif en remplacement de Mme Sophie Vandepontseele, dont il achève le mandat.
Mme Sophie Vandepontseele, attachée auprès du SPF Sécurité sociale, est nommée membre suppléante en remplacement de M. François Angenot, dont elle achève le mandat.

Remplacement de membres de la Commission d’accès aux et de réutilisation des documents administratifs

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre