Le projet met en oeuvre l'avis des partenaires sociaux quant à la liaison au bien-être des allocations d'assistance sociale 2013-2014.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travaileurs indépendants et des conjoints aidants