Le projet définit les conditions d'obtention et d'exercice des droits d'utilisation des radiofréquences utilisées pour des services de communications mobiles à bord des navires (services MCV) en Belgique. Il vise à complèter la connectivité mobile dans les eaux territoriales et assure ainsi l'itinérance des terminaux mobiles GSM des passagers ou membres de l'équipage d'un bateau.