Le projet prévoit tout d'abord de déléguer également la compétence pour la publication des vacances d’emploi au président du comité de direction ou à son délégué. Les annonces de vacances d'emploi pourront être envoyées par courrier électronique avec accusé de réception.
La version papier de l’annuaire du personnel est supprimée. Celui-ci sera disponible en version électronique.
L’agent qui n’est pas d’accord avec le solde de jours de congés de maladie qui lui a été communiqué peut adresser une objection motivée au directeur P&O ou à son délégué.
Enfin, le projet remplace l’état des comptes mensuel des déplacements effectués à bicyclette par un état des comptes semestriel.
Le projet est soumis à la négociation syndicale et à l'avis du Conseil d'Etat.