28 nov 2013 17:15

Simplification de dispositions relatives aux agents de l'Etat

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à simplifier diverses dispositions réglementaires relatives au statut des agents de l’Etat.

Le projet prévoit tout d'abord de déléguer également la compétence pour la publication des vacances d’emploi au président du comité de direction ou à son délégué. Les annonces de vacances d'emploi pourront être envoyées par courrier électronique avec accusé de réception.

La version papier de l’annuaire du personnel est supprimée. Celui-ci sera disponible en version électronique.

L’agent qui n’est pas d’accord avec le solde de jours de congés de maladie qui lui a été communiqué peut adresser une objection motivée au directeur P&O ou à son délégué.

Enfin, le projet remplace l’état des comptes mensuel des déplacements effectués à bicyclette par un état des comptes semestriel.

Le projet est soumis à la négociation syndicale et à l'avis du Conseil d'Etat.