La convention suit dans une large mesure le modèle de convention fiscale de l’OCDE. Le protocole remplace la disposition de la convention relative à l’échange de renseignements de manière à la rendre conforme au standard international actuellement reconnu en la matière.
Les textes de la convention et du protocole sont publiés sur le site internet de l’administration des Affaires fiscales.
La convention et le protocole seront prochainement soumis au parlement fédéral. S’agissant de traités mixtes, ils devront également être soumis aux parlements des régions et des communautés.
* faite à Manama le 4 novembre 2007
** fait à Manama le 23 novembre 2009