Il s'agit :
- de la prolongation des contrats de gestion jusque fin 2013
- de l'actualisation des dispositions financières afin de prévoir les dotations pour 2013
-
d'adaptations techniques telles que :
- la fixation de normes minimales pour la mise en place d'un service des trains par la SNCB et Infrabel pour le service public
- l'adaptation de l'objectif de régularité selon une nouvelle méthode de calcul
- le transfert du secrétariat et de l'appui technique du Comité consultatif des usagers au SPF Mobilité et Transports
- l'amélioration des échanges d'information entre le SPF et la SNCB en ce qui concerne l'offre de train
- ...
Projet d'arrêté royal portant approbation du quatrième avenant au contrat de gestion pour la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB Holding
Projet d'arrêté royal portant approbation du quatrième avenant au contrat de gestion pour la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB
Projet d'arrêté royal portant approbation du quatrième avenant au contrat de gestion pour la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel