Appartient à Conseil des ministres du 14 février 2014
Circulaire relative aux plans de personnel 2014 pour les services financés hors enveloppe
Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel et du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé le projet de circulaire "Informations relatives au plan de personnel 2014 pour les services qui ont une source de financement hors de l’enveloppe de personnel".
Cette circulaire donne de façon transparente l’information concernant les montants des services ayant une source de financement hors enveloppe qui servent de base pour l’établissement des plans de personnel 2014. Elle donne également les lignes directrices à ces services pour la soumission de leurs dossiers de plan de personnel 2014. La date ultime de soumission est arrêtée au 31 mars 2014.