Lors de la conférence de presse, le Premier ministre a épinglé les principales décisions prises par le gouvernement aujourd’hui. Ces décisions ont ensuite été détaillées par les ministres et secrétaires d’Etat concernés.
- La loi bancaire a été approuvée en deuxième lecture. Il s’agit d’une des réformes les plus importantes de la législature, qui contribuera à mieux encadrer la pratique bancaire et mieux protéger les épargnants. Le Premier ministre a souligné qu’il s’agissait d’une législation de pointe au niveau européen (voir présentation ci-jointe).
- Autre grand dossier approuvé aujourd’hui : la réforme du système Tax Shelter pour la production audiovisuelle. Le système a subi un recentrage suite aux abus que le système a pu connaître (voir présentation ci-jointe).
- Elio Di Rupo a assisté hier avec la ministre de l’Emploi et le secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale au sommet Benelux sur la lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale. Les trois pays vont encore intensifier leur collaboration pour lutter contre cette pratique et protéger nos entreprises et nos travailleurs. Le gouvernement s’est d’ailleurs doté d’un plan d’action en la matière (voir présentation ci-jointe).
- Le gouvernement a approuvé en deuxième lecture la modification de loi sur les droits d’auteur pour plus de transparence et de garanties.
- Enfin, le Conseil des ministres a approuvé plusieurs mesures en matière d’énergie dont notamment la réforme de l’électricité offshore.
Visualisez la conférence de presse sur le canal vidéo du Premier ministre.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :