En 1992 et 1995, les Etats parties aux trois conventions ont décidé de réviser certains articles de ces trois conventions. L'avant-projet approuvé aujourd'hui permet à la Belgique d’accepter ces amendements, démontrant ainsi son engagement de longue date pour la promotion et la protection des droits de l’homme et la grande importance que la Belgique attache au respect de ses obligations en vertu des traités des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme dont elle est partie. La Belgique soutient pleinement le travail des organes de traités des Nations Unies, qui veillent au respect des traités relatifs aux droits de l'homme et qui jouent un rôle fondamental dans la promotion et la protection des droits de l'homme au niveau national.
L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.