Conformément à l’accord de gouvernement, le projet prévoit une diminution supplémentaire des charges sociales de 50 euros par trimestre pour l’engagement des trois premiers travailleurs.
Cette mesure entre en vigueur le 1er janvier 2015 et s’applique tant aux employeurs qui bénéficiaient déjà avant cette date de la réduction groupe cible qu’aux employeurs qui effectuent leurs premiers engagements après cette date.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Projet d'arrêté royal portant augmentation de la réduction groupe cible premiers engagements pour le premier, second et troisième travailleur