Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Union Benelux

Le 17 juin 2008 la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont signé à La Haye le traité portant révision du traité instituant l’Union économique Benelux signé le 3 février 1958, ainsi que le protocole relatif aux privilèges et immunités de l’Union Benelux.

Cet accord de siège a été négocié avec le secrétariat général du Benelux, installé à Bruxelles. Ses dispositions visent à préciser certains aspects relatifs aux privilèges et immunités, qui n’avaient pas été prévus par le protocole, et qui sont accordés par la Belgique au secrétariat général du Benelux afin d’assurer le bon fonctionnement de celui-ci.

* signé à Bruxelles le 3 février 2012