Suite à la sixième réforme de l’Etat, des services sont transférés intégralement ou partiellement aux gouvernements des régions et des communautés. Les trois projets approuvés aujourd'hui concernent le transfert intégral de membres du personnel du service Agrément des professions des soins de santé et, sur une base volontaire, de quatre personnes des services de la direction générale des Soins de santé et d’une personne des services d’Encadrement. Ces transferts auront lieu au 1er janvier 2016.
Les projets peuvent être soumis à la signature du Roi.