Ordre du jour du Conseil des ministres du 18 février 2016
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation
- Adaptation des statuts administratifs et pécuniaires des pompiers et des ambulanciers non-pompiers
- Exécution du mandat d'un membre du conseil d'administration, du président et du directeur général de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
- Protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation
- Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
- Organisation du financement des mesures de fin de carrière pour les membres de la police locale
- Deuxième rapport national pour l’Examen périodique universel lors du Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève
- Convention de l'Organisation internationale du travail relative aux conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires
- Convention internationale sur l’enlèvement des épaves
- Accord de siège entre la Belgique et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
- Accord de siège entre la Belgique et l’European Forest Institute
- Convention entre la Belgique et la Macédoine en matière de coopération policière
- Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale
- Accord de siège entre la Belgique et l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale
- Protocole modifiant la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle
- Protocole modifiant la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle, en ce qui concerne la procédure administrative de nullité ou de déchéance des marques
- Accord entre les pays du Benelux et le Kazakhstan concernant la réadmission de personnes en séjour irrégulier
- Accord entre la Belgique et la Colombie sur l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique
- Varia