Premier Programme national de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs

Ce premier Programme national décrit dans les grandes lignes l’état de la question, au 31 décembre 2014, en matière de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs. Cet instrument sert de tableau de bord stratégique quant à la gestion à court, moyen et long terme des différentes familles de déchets radioactifs et combustibles usés en Belgique.

Il a par ailleurs reçu les avis de l’AFCN et du Comité d’avis SEA.

Le Programme national de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs est un des instruments visés par la directive 2011/70/Euratom du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre des combustibles usés et des déchets radioactifs. Cette directive impose aux Etats membres d’établir un programme national pour la gestion de leurs combustibles usés et de leurs déchets radioactifs, de la production jusqu’au stockage.