Conseil des ministres du 30 juin 2016
Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 30 juin 2016, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
A l'issue du Conseil des ministres et du Conseil des ministres restreint, le Premier ministre a annoncé, lors de la conférence de presse, que le Gouvernement s'était notamment penché sur le timing des prochaines semaines sur le plan des travaux et discussions budgétaires.
Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt a ensuite annoncé l'élargissement du régime de Tax Shleter aux oeuvres scéniques.
Enfin, le ministre de la Défense Steven Vandpeut a donné sa vision stratégique pour la Défense 2016-2030 (voir présentation ci-jointe).
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation
Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé six demandes de crédits à l'exportation.
Désignation et gestion des zones marines protégées
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer et de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Elke Sleurs, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées
Transfert de l’enregistrement des navires et de la conservation des hypothèques marines
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal relatifs au transfert de l’enregistrement des navires et de la conservation des hypothèques maritimes.
Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
Marché public pour le SPF Intérieur : accès aux services de Registre national
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour le remplacement de l’architecture informatique gérant les accès web aux services du Registre national par la direction Institutions et Population du SPF Intérieur.
Documentation juridique pour la magistrature et les services de l’Ordre judiciaire
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation du régime de transition dans la cadre de la mise à disposition de la documentation juridique pour la magistrature et les services de l’Ordre judiciaire.
Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput et de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire concernant le monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel.
Exécution du règlement européen relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte
Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui apporte certaines modifications à plusieurs livres du Code de droit économique.
Accès à l'échantillon permanent des assurés sociaux pour la "Vlaams Agentschap Zorg & Gezondheid"
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à donner accès aux données de l’échantillon permanent à la "Vlaams Agentschap Zorg & Gezondheid".
Budget global 2016 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 décembre 2015 fixant, pour l’exercice 2016, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.
Modifications concernant l'octroi du droit à l’aide juridique de deuxième ligne
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les conditions pour l'octroi de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assitance judiciaire.
Amélioration des méthodes particulières de recherche et de certaines mesures d'enquête concernant internet et les télécommunications - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à l'amélioration des méthodes particulières de recherche et de certaines mesures d'enquête concernant internet, les communications électroniques et les télécommunications.
Avant-projet de loi portant des dispositions financières diverses
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions financières diverses.
Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'amendements au projet de loi portant des dispositions diverses, concernant le contrat de travail flexi-job et le port d'Anvers.
Statut et contrôle des sociétés de bourse
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi relatifs au statut et au contrôle des sociétés de bourse.
Extension du régime de Tax Shelter aux oeuvres scéniques
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’exonération de revenus investis dans une convention-cadre destinée à la production d’une oeuvre scénique.
Premier Programme national de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs
Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel portant fixation du Programme national de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.
Prolongation de la participation de la Défense à l'opération Resolute Support
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de l'engagement d'environ 70 militaires à la mission de l'Otan Resolute Support en Afghanistan, jusqu'à la fin de 2016.