Conseil des ministres du 30 juin 2016

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé six demandes de crédits à l'exportation.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer et de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Elke Sleurs, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal relatifs au transfert de l’enregistrement des navires et de la conservation des hypothèques maritimes.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour le remplacement de l’architecture informatique gérant les accès web aux services du Registre national par la direction Institutions et Population du SPF Intérieur.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation du régime de transition dans la cadre de la mise à disposition de la documentation juridique pour la magistrature et les services de l’Ordre judiciaire.

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput et de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire concernant le monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel.

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui apporte certaines modifications à plusieurs livres du Code de droit économique.   

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à donner accès aux données de l’échantillon permanent à la "Vlaams Agentschap Zorg & Gezondheid".

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 décembre 2015 fixant, pour l’exercice 2016, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les conditions pour l'octroi de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assitance judiciaire.  

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à l'amélioration des méthodes particulières de recherche et de certaines mesures d'enquête concernant internet, les communications électroniques et les télécommunications.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions financières diverses. 

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'amendements au projet de loi portant des dispositions diverses, concernant le contrat de travail flexi-job et le port d'Anvers.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi relatifs au statut et au contrôle des sociétés de bourse.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’exonération de revenus investis dans une convention-cadre destinée à la production d’une oeuvre scénique.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel portant fixation du Programme national de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de l'engagement d'environ 70 militaires à la mission de l'Otan Resolute Support en Afghanistan, jusqu'à la fin de 2016.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de militaires belges à la mission d'entraînement européenne en République Centrafricaine, de juillet à décembre 2016.